Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de l’abonnement premium TITCH conclu entre la société SILIV SAS et tout utilisateur (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant souscrire audit abonnement depuis l’application mobile ou le site web TITCH.
Les CGV constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre SILIV SAS et ses clients consommateurs. Elles sont communicables à tout acheteur potentiel qui en fait la demande et sont accessibles en permanence sur le présent site.
Les présentes CGV sont distinctes des CGU qui régissent l’accès aux fonctionnalités gratuites de l’application. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la relation commerciale.
1.Identification du vendeur
L’abonnement premium TITCH est commercialisé par :
- Raison sociale : SILIV SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 2 quater rue Barbès, 92400 Courbevoie, France
- RCS : Nanterre 998 965 214
- Directrice de la publication : Romane Elbaz, Présidente
- Contact commercial : contact@titch.ai
2.Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’abonnement premium TITCH, service numérique au sens de la Directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Les CGV s’appliquent à tout achat d’abonnement premium effectué depuis l’application mobile TITCH (iOS et Android) ou depuis le site web, quel que soit le terminal utilisé.
SILIV SAS se réserve le droit d’adapter les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription, telles qu’elles ont été acceptées par l’Acheteur.
3.Capacité à contracter et souscription par ou pour un mineur
La souscription à l’abonnement premium est ouverte à toute personne physique disposant de la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.
3.1 — Utilisateur majeur
Tout utilisateur âgé de 18 ans ou plus peut souscrire directement l’abonnement premium en son nom propre et pour son propre usage.
3.2 — Utilisateur mineur (moins de 18 ans)
L’abonnement premium étant un acte de la vie courante au sens de l’article 1148 du Code civil, sa souscription par un mineur est admise sous les conditions suivantes :
Scénario A — Souscription directe par l’élève avec la carte du titulaire du compte de paiement présent physiquement : le titulaire de la carte (parent ou représentant légal) qui autorise la transaction en présence de l’élève est réputé avoir consenti à la souscription. Le porteur de la carte est l’Acheteur au sens des présentes CGV.
Scénario B — Souscription directe par l’élève avec sa propre carte bancaire : le mineur agit dans le cadre de l’article 1148 du Code civil. Toutefois, pour les mineurs de moins de 15 ans, la souscription est conditionnée à la validation préalable d’un représentant légal selon la procédure décrite au Scénario C.
Scénario C — Lien de paiement envoyé au représentant légal par SMS : l’élève initie la souscription depuis l’application et renseigne le numéro de téléphone de son représentant légal. SILIV SAS envoie au représentant légal un lien de paiement sécurisé par SMS, le redirigeant vers une page de paiement externe (Stripe). En procédant au paiement, le représentant légal accepte expressément les présentes CGV au nom du foyer et devient l’Acheteur au sens des présentes CGV. L’accès premium est activé immédiatement sur le compte de l’élève dès validation du paiement.
4.Description du service premium
L’abonnement premium TITCH donne accès, sans limitation de durée pendant la période d’abonnement, à l’intégralité des fonctionnalités de l’application, notamment :
- Accès illimité au Prof IA (assistant conversationnel utilisant la méthode socratique), sans restriction de volume de messages ni de matières.
- Accès illimité à l’éditeur de fiches de révision et aux outils de création de quiz personnalisés.
- Suivi pédagogique avancé : analyse des performances, identification des lacunes, plan de révision personnalisé.
- Accès à l’intégralité du catalogue de cours, exercices et corrections, couvrant toutes les matières disponibles du CM1 à la Terminale.
- Quizz et flashcards.
- Priorité d’accès aux nouvelles fonctionnalités lors de leur déploiement.
5.Tarifs et offres d’abonnement
L’abonnement premium TITCH est proposé selon deux formules, toutes deux précédées d’un essai gratuit de 7 jours et payables en une seule fois à l’issue de cette période d’essai (sauf résiliation avant la fin de l’essai) :
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en France au jour de la souscription. En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix TTC sera ajusté en conséquence.
Avantage tarifaire : la formule annuelle représente une économie de 39 % par rapport au tarif mensuel cumulé sur 12 mois.
5.1 — Essai gratuit de 7 jours
Toute première souscription à l’abonnement premium TITCH ouvre droit à une période d’essai gratuite de sept (7) jours calendaires, à compter de la validation de la souscription. Pendant cette période, l’Acheteur bénéficie d’un accès complet au service premium, sans aucun prélèvement.
- L’Acheteur peut résilier à tout moment pendant l’essai depuis l’application (« Mon compte » > « Mon abonnement » > « Résilier »). Aucun prélèvement n’est alors effectué.
- À défaut de résiliation pendant la période d’essai, l’abonnement est automatiquement activé au terme des 7 jours et le prix de la formule choisie (14,99 € TTC pour la formule Mensuelle, 109,99 € TTC pour la formule Annuelle) est prélevé via Stripe.
- L’essai gratuit n’est ouvert qu’une seule fois par utilisateur et par foyer. Toute tentative de cumul (création de plusieurs comptes, etc.) pourra entraîner la perte du bénéfice de l’essai.
SILIV SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l’Acheteur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, selon les modalités prévues à l’article 14. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet lors du renouvellement suivant.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement (codes promo, parrainage, etc.). Ces offres sont valables uniquement pendant la durée mentionnée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.
6.Modalités de paiement
6.1 — Prestataire de paiement
Le paiement de l’abonnement premium est traité par Stripe Payments Europe, Ltd (ci-après « Stripe »), prestataire de services de paiement agréé, dont le siège européen est établi au sein de l’Union européenne. SILIV SAS n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur ; ces informations sont traitées directement et exclusivement par Stripe dans le respect des normes PCI-DSS.
6.2 — Processus de paiement et redirection
Conformément au Digital Markets Act (Règlement UE 2022/1925) et aux règles d’Apple applicables depuis le 1er mars 2024 dans l’Espace économique européen, le paiement s’effectue via une redirection vers une page de paiement externe hébergée par Stripe, en dehors de l’App Store d’Apple. L’Acheteur est informé de cette redirection avant d’être redirigé.
Le flux de paiement est le suivant :
- L’Acheteur sélectionne sa formule d’abonnement dans l’application ou sur le site web TITCH.
- Il est redirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe (HTTPS, TLS).
- Il renseigne ses coordonnées bancaires directement sur la page Stripe.
- La transaction est traitée par Stripe. En cas de succès, l’accès premium est activé immédiatement.
- Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur dans les minutes suivantes.
6.3 — Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue)
- Apple Pay
- Google Pay
6.4 — Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole TLS. L’authentification forte du client (SCA) est appliquée conformément à la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2), transposée en droit français. En cas d’authentification requise, l’Acheteur peut être invité à valider la transaction par un second facteur (SMS, application bancaire, etc.).
6.5 — Défaut de paiement
En cas d’échec du paiement (refus de carte, fonds insuffisants, etc.), la souscription n’est pas validée et aucun accès premium n’est accordé. L’Acheteur en est informé immédiatement et peut recommencer la transaction avec un autre moyen de paiement.
7.Formation du contrat et confirmation de commande
Le contrat de vente entre SILIV SAS et l’Acheteur est formé au moment où SILIV SAS accuse réception du paiement et confirme la souscription. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la commande n’est définitivement conclue qu’après confirmation par SILIV SAS.
L’Acheteur reçoit, dans les minutes suivant la validation du paiement, un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte TITCH (ou à celle renseignée lors du paiement). Cet e-mail récapitule :
- La formule souscrite et sa durée.
- Le prix TTC payé.
- La date de début et la date de fin de la période d’abonnement.
- Les conditions de renouvellement et de résiliation.
- Le rappel du droit de rétractation et ses modalités d’exercice.
- Un lien vers les présentes CGV.
SILIV SAS recommande à l’Acheteur de conserver cet e-mail de confirmation, qui vaut preuve de la souscription.
8.Droit de rétractation
8.1 — Principe et délai
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
8.2 — Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision à SILIV SAS avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
- Par e-mail à : contact@titch.ai, en indiquant en objet « Rétractation abonnement TITCH » et en mentionnant ses nom, prénom et date de souscription.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : SILIV SAS, 2 quater rue Barbès, 92400 Courbevoie.
8.3 — Exception : renonciation expresse pour accès immédiat
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte et obligatoire lors de la souscription, libellée comme suit :
Important — Scénario C (lien SMS) : lorsque le paiement est effectué par le représentant légal via un lien SMS, la case de renonciation est présentée à celui-ci sur la page de paiement Stripe, avant toute validation. C’est le représentant légal (Acheteur) qui renonce à son droit de rétractation, et non l’élève bénéficiaire.
8.4 — Effets du droit de rétractation
- SILIV SAS rembourse l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
- Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen.
- Si l’Acheteur a demandé l’exécution immédiate du service et que celui-ci a commencé, il est tenu de payer un montant proportionnel à la partie du service fournie jusqu’à la notification de sa rétractation, par rapport au prix total de l’abonnement souscrit.
- L’accès premium est suspendu dès réception de la demande de rétractation.
9.Durée, renouvellement et résiliation
9.1 — Durée de l’abonnement
L’abonnement premium est souscrit pour la durée correspondant à la formule choisie : un (1) mois ou douze (12) mois, à compter de la fin de la période d’essai gratuit de 7 jours décrite à l’article 5.1, ou à compter de la date de validation du paiement lorsque l’Acheteur ne bénéficie pas (ou plus) de l’essai gratuit.
9.2 — Renouvellement automatique
L’abonnement premium TITCH se renouvelle automatiquement à l’issue de chaque période, par tacite reconduction, pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.3.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), SILIV SAS informera l’Acheteur, par e-mail, au plus tard trente (30) jours avant la date d’échéance, en cas d’abonnement d’une durée supérieure à un mois.
En cas de renouvellement, le tarif applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement, communiqué dans l’e-mail de préavis.
9.3 — Résiliation à l’initiative de l’Acheteur
L’Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité :
- Depuis l’application TITCH : menu « Mon compte » > « Mon abonnement » > « Résilier mon abonnement ».
- Par e-mail à contact@titch.ai en indiquant en objet « Résiliation abonnement TITCH ».
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la période restant à courir, sauf exercice du droit de rétractation.
9.4 — Résiliation à l’initiative de SILIV SAS
SILIV SAS se réserve le droit de résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU. En cas de violation grave et caractérisée, la résiliation peut être immédiate, sans préavis.
En cas de résiliation pour un motif non imputable à l’Acheteur (fermeture du service par exemple), l’Acheteur sera remboursé du prorata de la période restant à courir.
10.Garantie légale de conformité des services numériques
Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pour le service numérique premium TITCH.
Critères de conformité : SILIV SAS s’engage à ce que le service premium soit conforme au contrat, propre à l’usage habituel attendu d’un tel service, et de la qualité et des performances décrites. SILIV SAS s’engage notamment à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service pendant toute la durée de l’abonnement.
Défaut de conformité : en cas de défaut de conformité du service, l’Acheteur peut solliciter la mise en conformité. Si celle-ci est impossible ou intervient dans un délai déraisonnable, l’Acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, conformément à l’article L. 224-25-12 du Code de la consommation.
11.Responsabilité
SILIV SAS est responsable de la fourniture du service premium conformément aux présentes CGV. Sa responsabilité est limitée dans les conditions suivantes.
Force majeure : SILIV SAS ne saurait être tenue responsable des défaillances du service résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, l’Acheteur peut demander la résolution du contrat avec remboursement du prorata.
Dommages indirects : SILIV SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données scolaires, les résultats scolaires de l’élève, ou tout préjudice indirect, accessoire ou spécial. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol.
Contenu généré par l’IA : les réponses du Prof IA ont une vocation exclusivement pédagogique et ne se substituent pas aux enseignements officiels. Les erreurs éventuelles ne constituent pas un défaut de conformité, sauf défaillance systématique et caractérisée.
Plafond de responsabilité : la responsabilité de SILIV SAS au titre d’un abonnement est plafonnée au montant TTC effectivement payé par l’Acheteur pour la période d’abonnement en cours au moment du fait générateur.
12.Facture et archivage
Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, SILIV SAS conserve les données relatives aux commandes pendant une durée de dix (10) ans à compter de la souscription.
Une facture est générée automatiquement par Stripe et envoyée par e-mail à l’Acheteur à chaque paiement. L’Acheteur peut retrouver ses factures dans l’espace « Mon compte » > « Mes paiements » de l’application ou en contactant contact@titch.ai.
13.Données personnelles dans le cadre de la relation commerciale
Dans le cadre de la souscription à l’abonnement premium, SILIV SAS collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur strictement nécessaires à l’exécution du contrat : identité, coordonnées e-mail, données de paiement (traitées par Stripe), historique des transactions.
Base légale : exécution du contrat (article 6§1 b) du RGPD) et obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6§1 c) du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans pour les données transactionnelles (article L. 123-22 du Code de commerce). Les données du compte sont conservées jusqu’à la suppression du compte.
Transmission à des tiers : les données de paiement sont transmises exclusivement à Stripe. SILIV SAS ne revend jamais les données personnelles de ses Acheteurs à des tiers à des fins commerciales.
Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. L’Acheteur peut exercer ses droits à contact@titch.ai et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.
14.Modifications des CGV
SILIV SAS peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution réglementaire ou de modification de l’offre commerciale.
Toute modification substantielle (tarifs, conditions de renouvellement, droits des Acheteurs) est notifiée à l’Acheteur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les CGV applicables à un abonnement en cours sont celles acceptées lors de la souscription.
15.Droit applicable, médiation et résolution des litiges
15.1 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives protégeant les consommateurs (notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation).
15.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec SILIV SAS, l’Acheteur doit d’abord contacter le service client à contact@titch.ai. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’Acheteur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.
15.3 — Plateforme européenne de règlement en ligne (RLL)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16.Dispositions diverses
Divisibilité : si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres clauses.
Non-renonciation : le fait pour SILIV SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.
Intégralité : les présentes CGV, conjointement avec la confirmation de commande et les CGU, constituent l’intégralité de l’accord entre SILIV SAS et l’Acheteur s’agissant de l’abonnement premium TITCH.
Langue : les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.